La Halde dénonce les emplois fermés aux étrangers

La Halde dénonce les emplois fermés aux étrangers

LEMONDE.FR Avec AFP | 16.04.0

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a recommandé, mercredi 15 avril, de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi tant dans la fonction publique que dans les secteurs public et privé. Le nombre d'emplois fermés aux étrangers est estimé à sept millions en France, soit 30 % de l'ensemble des emplois, selon un rapport du Groupe d'étude sur les discriminations de mars 2000 (consultable sur le site du Gisti).

L'Union européenne prévoit le droit à l'égalité dans l'accès à l'emploi aux résidents extra-communautaires (hors UE) de longue durée (résidant légalement depuis cinq ans et de manière ininterrompue sur le territoire d'un Etat membre). Mais "ce principe n'a pas été transposé en droit interne", alors que "les justifications historiques apparaissent aujourd'hui inappropriées", en dehors des emplois relevant de la "souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives de puissance publique", explique la Halde dans sa délibération.

En particulier lorsque des ressortissants d'Etats tiers sont employés dans les mêmes conditions que des ressortissants communautaires, mais sous statuts précaires, la condition de nationalité devient sans fondement, estime la Haute Autorité. "Ainsi, les postes d'agents titulaires bénéficiant des garanties statutaires sont inaccessibles aux étrangers non communautaires dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), qui ne peuvent accéder qu'à des emplois non titulaires (contractuels ou vacataires)", explique la Halde. "Dans les hôpitaux publics, plusieurs métiers ont été ouverts aux étrangers hors UE pour pallier notamment le manque de main-d'œuvre (médecins, dentistes), mais ils sont recrutés sous des statuts précaires qui ne leur permettent pas d'espérer une évolution de carrière", s'étonne la Haute Autorité. Seuls les emplois d'enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur sont ouverts sans condition de nationalité.

DANS LE PRIVÉ, 17 PROFESSIONS INTERDITES AUX ÉTRANGERS

De même, les étrangers hors UE ne peuvent pas accéder aux emplois permanents de la majorité des entreprises de service public (EDF, Banque de France, etc.), à l'exception de la RATP, la Sécurité sociale et La Poste. Dans le secteur privé, 17 professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française (huissier de justice, notaire, personnel navigant professionnel, directeur de publications de presse, concessionnaire de services publics, etc.) et 35 autres à une condition de nationalité communautaire (vétérinaire, directeur de salles de spectacles, débitant de tabac, dirigeant de régie, etc).

Enfin, sauf conventions bilatérales, les professions libérales relevant pour la plupart d'un ordre professionnel (médecin, avocat, chirurgien-dentiste, sage-femme, expert-comptable, architecte, géomètre-expert, etc.) sont également soumises à une condition de nationalité comunautaire, tout comme les débitants de boissons, les dirigeants d'entreprises de surveillance, de transports de fonds, de protection de personnes ou de gardiennage.

Après cette délibération, le groupe PS au Sénat a annoncé, jeudi 16 avril, vouloir déposer une proposition de loi pour l'accès à l'administration publique. Cette question des emplois fermés dans l'administration publique "ne doit pas être un sujet tabou", estime le groupe PS, pour qui "les parlementaires ne peuvent plus laisser une telle discrimination, qui distingue de manière scandaleuse un ressortissant étranger européen, d'un ressortissant étranger non-communautaire".

Concours d'officier de police

Retournez-vous souvent au Maroc ?", "Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", "Est-ce que vous faites le ramadan ?", "Votre femme est-elle maghrébine ?", "Est-ce que votre femme porte le voile ?", "Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?"

Voici quelques questions que l'on peut vous pouser si vous vous présentez à un couconours d'officier de police et si vous d'origine maghrébine!!!

Article du LEMONDE.FR | 16.04.09(par Jean-Baptiste Chastand)

Discriminé au concours d'officier de police, le candidat a le droit de se représenter

Abdeljalel El-Haddioui, le candidat victime de discriminations lors du concours d'officiers de police, aura simplement le droit de se représenter. Si le Conseil d'Etat a bien annulé, vendredi 10 avril, les délibérations du jury, il ne revient toutefois pas sur les nominations au poste d'officier des lauréats du concours, qui sont désormais définitives.

Toutefois, le candidat malheureux pourra entamer une procédure contre l'Etat pour obtenir une indemnisation du préjudice subi, en plus des 3 000 euros que le Conseil d'Etat lui a attribués en remboursement des frais de justice. La décision laisse toutefois libre appréciation au ministère de l'intérieur pour les conditions de la réorganisation du concours pour M. El-Haddioui. En s'appuyant sur le réglement du concours, le cabinet de Michèle Alliot-Marie affirme que le policier sera obligé de repasser l'ensemble des épreuves sans pouvoir garder ses notes de l'écrit.

Abdeljalel El-Haddioui est policier depuis 1997. Il se présente en 2007 au concours d'officiers de police et passe avec succès les épreuves écrites. En septembre, il passe l'entretien oral de trente minutes auquel il obtient la note éliminatoire de 4/20 après avoir dû répondre à des questions discriminatoires. Il saisit alors immédiatement la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et le Conseil d'Etat pour contester les résultats.

"Retournez-vous souvent au Maroc ?", "Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?", "Est-ce que vous faites le ramadan ?", "Votre femme est-elle maghrébine ?", "Est-ce que votre femme porte le voile ?", "Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?", sont quelques-unes des questions évoquées par le policier, selon les conclusions du rapporteur public que Le Monde.fr a consulté.

LE JURY N'A FOURNI AUCUN ÉLÉMENT DE NOTATION

Le ministère de l'intérieur a contesté le fait que ces questions aient été posées, mais n'a pas fourni "la grille d'appréciation du jury, voire ses notes ou même une simple allusion à ces documents [qui] permettraient au juge de commencer à voir des preuves", critique le rapporteur. Il s'interroge sur les justifications avancées par le jury qui affirme que M. El-Haddioui a "manifestement refusé de s'exprimer avec spontanéité et naturel" pour expliquer la mauvaise note. Il rappelle par ailleurs que le candidat avait obtenu de bonnes notes à l'écrit et qu'un 9/20 à l'oral lui aurait suffit à obtenir le concours. Autant d'éléments qui lui permettent d'affirmer que "le choix de la note éliminatoire n'est justifiée par aucun élément objectif étranger à toute discrimination".

En accord avec le rapporteur, le Conseil d'Etat juge dans sa décision que "le jury lui a posé plusieurs questions portant sur son origine et sur ses pratiques confessionnelles ainsi que sur celles de son épouse", chose qui n'a pas été "sérieusement contestée par l'administration". Aux yeux des conseillers, ce manque de contestation sérieuse permet de confirmer la véracité des faits, toujours difficile à prouver dans les affaires de discrimination. Interrogé par Le Point.fr, l'avocat du policier s'est réjoui de cette décision, en affirmant qu'elle "fera jurisprudence".

Jeune délinquant ? C’est sur c'est un maghrébin!!

Combien de fois dit-on qu’il faudrait que les medias doivent vérifier les termes utilisés, les qualificatifs, de vérifier leurs infos, afin d’éviter les amalgames et mauvaises interprétations. Ce qui me pousse a la question suivante : les medias sont à l’image de la société ? ou plutôt, la société est elle a l’image des medias ?

La mort de Joe traumatise la Belgique
«La vie de Jésus valait 30 pièces d'or, celle du jeune assassiné dans la gare centrale valait un MP3», constatait le cardinal Godfried Danneels, primat de Belgique, lors de sa messe de Pâques. Dix jours après le fait divers qui a secoué la Belgique tout entière, l'émotion était toujours palpable dimanche.

[…]

Le 12 avril, le jeune homme de 17 ans, accompagné d'un ami, tombait sous les coups de couteau de deux agresseurs, vraisemblablement d'origine maghrébine, qui tentaient de lui extorquer son lecteur MP3. […]

QUOTIDIEN : mardi 25 avril 2006, Via Liberation.fr

Deux jours plus tard :

Le meurtrier présumé du jeune Belge arrêté en Pologne
Un jeune Polonais soupçonné d'avoir tué il y a deux semaines à Bruxelles un adolescent pour lui voler son lecteur MP3, a été arrêté jeudi en début d'après-midi dans le nord-est de la Pologne. […]
LIBERATION.FR : jeudi 27 avril 2006 - 17:04

La couleur de peau change, donc on utilise du journalisme politiquement correcte : « soupçonné », « son complice présumé », etc.

Source [JeBlog]

U.S. and Israelis Are Said to Talk of Hamas Ouster

NYTIMES.COM 14/02/2006 By STEVEN ERLANGER

The United States and Israel are discussing ways to destabilize the Palestinian government so that newly elected Hamas officials will fail and elections will be called again, according to Israeli officials and Western diplomats.

The intention is to starve the Palestinian Authority of money and international connections to the point where, some months from now, its president, Mahmoud Abbas, is compelled to call a new election. The hope is that Palestinians will be so unhappy with life under Hamas that they will return to office a reformed and chastened Fatah movement.

The officials also argue that a close look at the election results shows that Hamas won a smaller mandate than previously understood.

The officials and diplomats, who said this approach was being discussed at the highest levels of the State Department and the Israeli government, spoke on condition of anonymity because they are not authorized to speak publicly on the issue.

They say Hamas will be given a choice: recognize Israel's right to exist, forswear violence and accept previous Palestinian-Israeli agreements — as called for by the United Nations and the West — or face isolation and collapse.

Opinion polls show that Hamas's promise to better the lives of the Palestinian people was the main reason it won. But the United States and Israel say Palestinian life will only get harder if Hamas does not meet those three demands. They say Hamas plans to build up its militias and increase violence and must be starved out of power.

The officials drafting the plan know that Hamas leaders have repeatedly rejected demands to change and do not expect Hamas to meet them. "The point is to put this choice on Hamas's shoulders," a senior Western diplomat said. "If they make the wrong choice, all the options lead in a bad direction."

The strategy has many risks, especially given that Hamas will try to secure needed support from the larger Islamic world, including its allies Syria and Iran, as well as from private donors.

It will blame Israel and the United States for its troubles, appeal to the world not to punish the Palestinian people for their free democratic choice, point to the real hardship that a lack of cash will produce and may very well resort to an open military confrontation with Israel, in a sense beginning a third intifada.

The officials said the destabilization plan centers largely on money. The Palestinian Authority has a monthly cash deficit of some $60 million to $70 million after it receives between $50 million and $55 million a month from Israel in taxes and customs duties collected by Israeli officials at the borders but owed to the Palestinians.

Israel says it will cut off those payments once Hamas takes power, and put the money in escrow. On top of that, some of the aid that the Palestinians currently receive will be stopped or reduced by the United States and European Union governments, which will be constrained by law or politics from providing money to an authority run by Hamas. The group is listed by Washington and the European Union as a terrorist organization.

Israel has other levers on the Palestinian Authority: controlling entrance and exit from the West Bank and the Gaza Strip for people and goods, the number of workers who are allowed into Israel every day, and even the currency used in the Palestinian territories, which is the Israeli shekel.

Israeli military officials have discussed cutting Gaza off completely from the West Bank and making the Israeli-Gaza border an international one. They also say they will not allow Hamas members of the Palestinian parliament, some of whom are wanted by Israeli security forces, to travel freely between Gaza and the West Bank. [...] continued on NYTIMES February 14, 2006

Danish paper rejected Jesus cartoons

MediaGuardian.co.uk 06/02/06
By Gwladys Fouché

Jyllands-Posten, the Danish newspaper that first published the cartoons of the prophet Muhammad that have caused a storm of protest throughout the Islamic world, refused to run drawings lampooning Jesus Christ, it has emerged today.

The Danish daily turned down the cartoons of Christ three years ago, on the grounds that they could be offensive to readers and were not funny.

In April 2003, Danish illustrator Christoffer Zieler submitted a series of unsolicited cartoons dealing with the resurrection of Christ to Jyllands-Posten.

Zieler received an email back from the paper's Sunday editor, Jens Kaiser, which said: "I don't think Jyllands-Posten's readers will enjoy the drawings. As a matter of fact, I think that they will provoke an outcry. Therefore, I will not use them."

The illustrator said: "I see the cartoons as an innocent joke, of the type that my Christian grandfather would enjoy."

"I showed them to a few pastors and they thought they were funny."

But the Jyllands-Posten editor in question, Mr Kaiser, said that the case was "ridiculous to bring forward now. It has nothing to do with the Muhammad cartoons.

"In the Muhammad drawings case, we asked the illustrators to do it. I did not ask for these cartoons. That's the difference," he said.

"The illustrator thought his cartoons were funny. I did not think so. It would offend some readers, not much but some."

The decision smacks of "double-standards", said Ahmed Akkari, spokesman for the Danish-based European Committee for Prophet Honouring, the umbrella group that represents 27 Muslim organisations that are campaigning for a full apology from Jyllands-Posten.

"How can Jyllands-Posten distinguish the two cases? Surely they must understand," Mr Akkari added. [...]

Racisme : Pyromanie municipale

Pourquoi on s'attaque toujours aux plus faibles?

" Quelle mouche a donc piqué, ou brûlé, le maire d'Ensisheim, une petite localité du Haut-Rhin où séjournaient, dans l'illégalité certes, 14 caravanes appartenant à des familles roumaines et croates ? En dehors de toute autorisation légale, le premier magistrat de la ville a lui-même mis le feu à une épave à l'aide d'un chiffon enflammé. Pour justifier son acte, le maire prétend qu'il s'agissait d'un bidonville très insalubre. Précaution utile : il a tout de même vérifié au préalable qu'aucun habitant n'était sur les lieux. "
ÉRIC FOTTORINO LeMonde.fr 18.01.06

Mais a priori ce crime ne sera pas sans punition, en tout cas je l'espere.

" Michel Habig, le maire (UMP) d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin, qui a fait brûler la semaine dernière un campement de quatorze caravanes installées illégalement sur un terrain communal (Libération d'hier), devra-t-il répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel comme un banal incendiaire de voitures ? Cela pourrait même être pire, selon le parquet de Colmar, qui a ouvert une enquête de flagrance pour «destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance incendiaire». Un délit passible de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si l'affaire devait arriver devant la justice. «Au pénal, indique le procureur Pascal Schultz, une caravane est un domicile, comme une maison».

«Pas de requête». «L'incendie volontaire de caravanes ne fait pas partie, a priori, des moyens qui sont mis à disposition des élus pour résoudre quelque problème que ce soit», rappelle le procureur général près la cour d'appel de Colmar, Bernard Legras. Hier, Pascal Schultz a précisé que «la seule possibilité juridique pour conduire l'opération eut été que le maire bénéficie d'un jugement rendu par le président du tribunal de grande instance de Colmar, agissant en référé, ordonnant l'expulsion des occupants et éventuellement la destruction des caravanes. Je peux attester qu'à l'heure actuelle, aucune requête en ce sens n'a été déposée par la ville d'Ensisheim ou par l'un de ses représentants». Lors d'une réunion avec des représentants de la sous-préfecture et des gendarmes, le 21 décembre, la mairie d'Ensisheim avait pourtant annoncé son intention de lancer cette requête. Sans suite.

Au-delà du ferme rappel à la loi, les explications fournies par le parquet mettent en lumière les approximations du maire. Pascal Schultz dément formellement la version de Michel Habig selon laquelle c'est à la suite d'«une commission rogatoire du procureur de Colmar» que des gendarmes ont effectué, mercredi 11 janvier à l'aube, une descente dans le camp installé à l'automne et où vivait une quinzaine de personnes roumaines et croates. Population qualifiée de «fluctuante» et «vivant d'on ne sait quoi» par Michel Habig.

«Frais». Contacté hier, l'édile, vice-président du conseil général du Haut-Rhin, jure de sa «bonne foi» : «Les lieux avaient été désertés. Il était très difficile de mobiliser des bennes pour évacuer tout ça. Ç'aurait été beaucoup de frais pour la commune. Pour réduire le volume, nous avons décidé d'incendier les caravanes, ou plutôt les carcasses, car tout était insalubre. Si j'avais su que cette affaire allait prendre cette ampleur, je n'aurais pas fait ça. C'était simplement une question d'efficacité.»

Selon l'enquête menée par les gendarmes auprès du personnel municipal, Michel Habig a tout d'abord tenté de faire tracter l'une des caravanes, qui se serait «disloquée». Il a alors fait asperger la carcasse d'essence et à lui-même allumé le feu avec un chiffon. Les treize autres caravanes ont ensuite été projetées dans le brasier à l'aide d'un chariot élévateur. Six gendarmes étaient présents au moment des faits. «Ils ont été mis devant le fait accompli», affirme Pascal Schultz. Deux Roumains se sont présentés l'après-midi à la gendarmerie d'Ensisheim dans l'espoir de récupérer leur permis de conduire et des vêtements, partis en fumée. Aucun n'a déposé plainte, «mais il était de mon devoir d'ouvrir une enquête sur cette affaire», explique le procureur de la République.

Loi Besson. Les suites de l'affaire sont désormais entre les mains du parquet de Strasbourg, la juridiction colmarienne s'en étant dessaisie hier en raison des «relations habituelles» qu'elle entretient avec la commune d'Ensisheim, où est implantée une maison centrale de l'administration pénitentiaire. Ensisheim, qui compte 6 700 habitants, doit construire cette année une aire d'accueil pour les gens du voyage afin de se mettre en conformité avec la loi Besson. «La question des gens du voyage est particulièrement sensible dans notre commune», témoigne la conseillère municipale d'opposition Catherine Hoffarth (PS).

En 2001, deux tas de purin avaient été déversés sur les chemins menant à un campement illégal dont la mairie tentait d'obtenir l'expulsion. Certains riverains avaient assuré que c'était une camionnette de la commune qui avait déposé le lisier. Cette version avait été démentie à l'époque par Michel Habig, qui avait également assuré que la coupure d'un câble électrique alimentant le campement par une tondeuse de la mairie «n'était pas un acte volontaire». "

Thomas Calinon - Libération.fr - mardi 17 janvier 2006

Muslim Scholars Were Paid to Aid U.S. Propaganda

NYTIMES.COM - By DAVID S. CLOUD and JEFF GERTH

Published: January 2, 2006

WASHINGTON, Jan. 1 - A Pentagon contractor that paid Iraqi newspapers to print positive articles written by American soldiers has also been compensating Sunni religious scholars in Iraq in return for assistance with its propaganda work, according to current and former employees.

The Lincoln Group, a Washington-based public relations company, was told early in 2005 by the Pentagon to identify religious leaders who could help produce messages that would persuade Sunnis in violence-ridden Anbar Province to participate in national elections and reject the insurgency, according to a former employee.

Since then, the company has retained three or four Sunni religious scholars to offer advice and write reports for military commanders on the content of propaganda campaigns, the former employee said. But documents and Lincoln executives say the company's ties to religious leaders and dozens of other prominent Iraqis is aimed also at enabling it to exercise influence in Iraqi communities on behalf of clients, including the military.
[...]

Internal company financial records show that Lincoln spent about $144,000 on the program from May to September. It is unclear how much of this money, if any, went to the religious scholars, whose identities could not be learned. The amount is a tiny portion of the contracts, worth tens of millions, that Lincoln has received from the military for "information operations," but the effort is especially sensitive.

Sunni religious scholars are considered highly influential within the country's minority Sunni population. Sunnis form the core of the insurgency.

[...]

Lincoln recently sought approval from the military to make Sunni religious leaders one of several "target audiences" of the propaganda effort in Iraq. A Lincoln plan titled "Divide and Prosper" presented in October to the Special Operations Command in Tampa, which oversees information operations, suggested that reaching religious leaders was vital for reducing Sunni support for the insurgency.

"Clerics exercise a great deal of influence over the people in their communities and oftentimes it is the religious leaders who incite people to violence and to support the insurgent cause," the company said in the proposal, a copy of which was reviewed by The New York Times.

In some cases, "insurgent groups may provide Sunni leaders with financial compensation in return for that cleric's loyalty and support," the proposal said, adding that religious leaders are motivated by "a need to retain patronage" and a "desire to maintain religious and moral authority."

NYTIMES.COM

Et ça continue.. (racisme)

«On parle de Kärcher, de racaille, de polygamie, de youyou... Et bientôt, on dira que la France est envahie !» - Jean-Marc Ayrault

Le député UMP François Grosdidier a provoqué mercredi un incident à l'Assemblée nationale en évoquant les "youyous" qui résonneraient dans sa mairie lors des mariages impliquant des personnes issues de l'immigration.

«Ma question ne porte pas sur le racisme anti-Blancs, phénomène sur lequel j'attends une réponse écrite, mais sur les mariages blancs. Dans ma commune (Woippy, ndlr), lors d'un mariage sur deux, l'hôtel de ville résonne de youyous...»
- François Grosdidier

"Je tiens à protester de la façon la plus solennelle" car "M. Grosdidier insulte les Français dans leur diversité et insulte la France", s'est indigné le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault. "Nous sommes obligés de constater depuis de nombreux mois une dérive de plus en plus droitière qui vise à séduire un électorat d'extrême droite sensible à des thèses inacceptables dans la République française", a-t-il dénoncé.

"Il est inacceptable de faire peser systématiquement des suspicions sur les mariages impliquant des gens d'origine étrangère", souligne SOS Racisme. "Il n'est plus tolérable que les autorités et à présent les députés utilisent une partie de la population comme bouc émissaire afin de camoufler les vraies problématiques que rencontre la France".

Yahoo! News 30/11/05, Libération 01/12/05, Le Monde 01/12/05